Le dispositif Censi-Bouvard, mis en place par le gouvernement français, vise à encourager l’investissement dans les résidences de services telles que les résidences étudiantes, seniors ou de tourisme. Cette mesure fiscale permet aux investisseurs de bénéficier de réductions d’impôts tout en se constituant un patrimoine immobilier.
Ce mécanisme séduit par sa simplicité et ses avantages fiscaux attractifs. En plus de la réduction d’impôt, les investisseurs peuvent récupérer la TVA sur le bien acheté et profiter de revenus locatifs réguliers. Le dispositif Censi-Bouvard s’adresse principalement aux contribuables français souhaitant diversifier leurs investissements tout en minimisant leur imposition.
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Plan de l'article
Qu’est-ce que le dispositif Censi-Bouvard ?
Le dispositif Censi-Bouvard, proposé par les députés Yves Censi et Michel Bouvard, vise à stimuler l’investissement dans les résidences de services. Cette loi permet aux investisseurs de bénéficier de divers avantages fiscaux en échange de l’acquisition et de la location de biens meublés dans ce type de résidences.
Loi Censi-Bouvard :
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- Proposée par Yves Censi et Michel Bouvard
- Date limite : 31 décembre 2022
Ce dispositif présente plusieurs atouts pour les investisseurs :
- Une réduction d’impôt s’élevant à 11% du prix de revient du bien, répartie sur 9 ans
- La possibilité de récupérer la TVA à 20% sur l’acquisition
Pour être éligible, le bien doit être loué meublé dans une résidence de services, incluant :
- Les résidences étudiantes
- Les résidences pour seniors
- Les EHPAD
La loi impose aussi que le bien soit loué à un gestionnaire professionnel pour une durée minimale de 9 ans. Les revenus locatifs doivent être déclarés au régime micro-BIC, et les loyers sont soumis à une TVA de 5,5%.
En investissant via le dispositif Censi-Bouvard, les contribuables français peuvent diversifier leur patrimoine immobilier tout en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux.
Comment fonctionne le dispositif Censi-Bouvard ?
Le dispositif Censi-Bouvard s’adresse aux investisseurs souhaitant acquérir des biens immobiliers meublés dans des résidences de services. Ces résidences incluent les résidences étudiantes, les résidences pour seniors et les EHPAD.
Pour bénéficier de la réduction d’impôt de 11%, pensez à bien investir dans un bien neuf ou en état futur d’achèvement. Le plafond d’investissement est fixé à 300 000 euros par an et par foyer fiscal, avec une durée de location minimale de 9 ans.
Les revenus locatifs doivent être déclarés sous le régime micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux). La récupération de la TVA à 20% sur le prix d’achat du bien est aussi possible, à condition de louer le bien à un gestionnaire professionnel offrant au moins trois services tels que le petit-déjeuner, le ménage et la fourniture de linge.
| Type de résidence | Exemples |
|---|---|
| Résidence étudiante | Campus universitaire |
| Résidence pour seniors | Résidence autonomie |
| EHPAD | Établissement médicalisé |
Le dispositif Censi-Bouvard est cumulable avec le statut de LMNP (loueur en meublé non professionnel), mais non avec celui de LMP (loueur en meublé professionnel). Cela permet aux investisseurs de bénéficier d’une fiscalité attractive tout en diversifiant leur portefeuille immobilier.
Suivez attentivement les conditions d’éligibilité pour maximiser les avantages fiscaux et assurez-vous de respecter les obligations de location et de gestion pour éviter toute remise en cause des avantages obtenus.
Quels sont les avantages du dispositif Censi-Bouvard ?
Le dispositif Censi-Bouvard offre plusieurs avantages attractifs pour les investisseurs en immobilier locatif. La réduction d’impôt de 11% sur le montant de l’investissement est un atout majeur. Cette réduction s’applique sur une période de 9 ans et permet de réduire significativement la pression fiscale.
Les investisseurs peuvent bénéficier de la récupération de la TVA à 20% sur le prix d’achat du bien. Cette mesure est particulièrement avantageuse pour les investisseurs cherchant à optimiser leur rentabilité. Pour en bénéficier, le bien doit être loué à un gestionnaire professionnel offrant au moins trois services tels que le petit-déjeuner, le ménage et la fourniture de linge.
- Réduction d’impôt : 11% sur 9 ans
- Récupération de la TVA : 20% sur le prix d’achat
Le dispositif Censi-Bouvard est cumulable avec le statut de LMNP (loueur en meublé non professionnel), permettant ainsi de bénéficier d’une fiscalité avantageuse sur les revenus locatifs. Le plafond d’investissement est fixé à 300 000 euros par an et par foyer fiscal, ce qui permet une certaine flexibilité dans la constitution de votre portefeuille immobilier.
Considérez ces avantages pour maximiser la rentabilité de votre investissement tout en bénéficiant d’une défiscalisation immobilière efficace. Suivez les conditions d’éligibilité pour tirer pleinement parti des bénéfices offerts par ce dispositif.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif Censi-Bouvard ?
Pour bénéficier du dispositif Censi-Bouvard, certaines conditions doivent être rigoureusement respectées. D’abord, l’investisseur doit être domicilié fiscalement en France. Cela signifie que les résidents étrangers ne peuvent pas profiter de ce dispositif.
Il faut louer le bien meublé. Cet aspect est fondamental car le dispositif s’applique uniquement aux biens meublés, souvent situés dans des résidences de services telles que les résidences étudiantes, les résidences pour seniors ou les EHPAD.
- Louer pendant 9 ans minimum : la durée minimale de location est de 9 ans. Cette condition est non négociable et garantit une certaine stabilité locative.
- Louer à un gestionnaire professionnel : le bien doit être confié à un gestionnaire professionnel qui se charge de la gestion locative.
- Proposer au moins trois services : pour bénéficier du dispositif, le gestionnaire doit offrir au moins trois services parmi le petit-déjeuner, le ménage, la fourniture de linge, etc.
Les revenus locatifs doivent être déclarés au régime micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Ce régime fiscal est avantageux pour les loueurs en meublé non professionnels.
Les loyers doivent être soumis à la TVA à 5,5%. Cette condition permet de bénéficier de la récupération de la TVA sur le prix d’achat du bien. Suivez ces conditions pour optimiser votre investissement et bénéficier pleinement des avantages fiscaux offerts par le dispositif Censi-Bouvard.